Annuaire de Droit Maritime et Océanique, T. XXXIV, 2016

 

François MANDIN et Patrick CHAUMETTE, Avant-propos

ETUDES ET TRAVAUX

Antonios MANIATIS, « Maritime Migrant Smuggling »

Cédric LEBOEUF, «  Le marin peut-il être surveillé en mer comme tout salarié à terre ? »

Patrick CHAUMETTE, «  De la modernisation de la rémunération à la part de pêche »

Nadia BENREDOUANE, « Panorama de la faute inexcusable dans la jurisprudence récente »

Renan LE MESTRE, « Belonging to but not part of the United States : l'ambiguïté de la relation de l'Etat libre associé de Puerto Rico et des Etats Unis d'Amérique»

Amady DIALLO, «  La délimitation maritime en territoire minier »

Georgios I ZEKOS, « Developments on applicable Law, Jurisdiction and E-Bills of Lading »


Imad Eldin ABDULAHAY, « Le transport multimodal aux Emirats Arabes Unis - Étude faite à la lumière du droit français »

Yann TEPHANY, « Plates-formes offshore et vulnérabilité face aux actes illicites intentionnels - Les compétences de l'Etat côtier à l'épreuve de la protection des installations pétrolières et gazières en mer »

Michel MORIN, « L'Union Européenne et l'identification des pays tiers non coopérants dans la lutte contre la pêche illégale, non déclarée et non réglementée (INN) »

Florian THOMAS, « Etude sur l'avenir de l'activité pétrolière et gazière offshore dans les eaux arctiques des Etats Unis »

Anne CHOQUET, « Le tourisme en Antarctique : vers une ouverture contrôlée »

Documents

Loi n° 2015-1702 du 21 Décembre 2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016, JORF n° 296 du 22 décembre 2015

Décret n° 2015-454 du 21 avril 2015 relatif à la qualification de gens de mer et de marins, JORF n° 95 du 23 avril 2015

Décret n° 2015-458 du 23 avril 2015 relatif aux mesures nécessaires pour mettre fin au danger ou à l'entrave prolongée que présente un navire abandonné, JORF n° 96 du 24 avril 2015

Décret n° 2015-598 du 2 juin 2015 pris pour l'application de certaines dispositions du code des transports relatives aux gens de mer, JORF n° 127 du 4 juin 2015

Décret n° 2015-1191 du 28 septembre 2015 relatif à l'identification des gens de mer, JORF n° 226 du 30 septembre 2015

Décret n° 2015-1674 du 15 décembre 2015 relatif au délégué de bord sur les navires, JORF n° 292 du 17 décembre 2015

Annuaire de Droit Maritime et Océanique, 2015, T. XXXIII


François MANDIN et Patrick CHAUMETTE, Avant-propos

Première PARTIE ETUDES ET TRAVAUX

Jean-Philippe PRIOTTI, « Contrôler la mer - Course française et commerce hispano-américain (fin XVème - fin XVIème  siècle)

Renan LE MESTRE, « Avis de tempête en Mer de Chine orientale. Le conflit entre la Chine populaire, Taïwan et le Japon à propos de la souveraineté sur les îles Diaoyu/Senkaku »,        

Sarah Fiona GAHLEN, "Less Than Meets The Eye - The Right of Innocent Passage and Coastal State Sovereignty in Territorial Waters" 

Paul-Alexandre JANSSENS, « Quid Juris du blocus maritime de Gaza ? », 

Nina FOUGERON, « La compétence pénale en matière d'abordage en haute mer », 

Emmanuel SIMONET, « La non-délimitation de la zone économique exclusive de la Roumanie à l'épreuve des droits de l'Homme », 

Nathalie ROS, « Quel régime juridique pour l'exploitation offshore en Méditerranée ? »,

Michel MORIN, « La résolution annuelle sur la pêche de l'Assemblée générale des Nations Unies »,

Khalifa Ababacar KANE, « La précarité des occupations domaniales au Sénégal : un frein à la compétitivité portuaire », 

Ebénézer KENGUEP, « La procédure de saisie conservatoire des navires : le chemin de croix des justiciables camerounais »,

Philippe FORIN, « Création de l'Ecole Nationale Supérieure Maritime (ENSM) : De futurs officiers de la marine marchande, « ingénieurs de la mer ».

Deuxième PARTIE   LE COMMERCE MARITIME

Cédric GLINEUR, « Le commerce maritime »,

Dominique GAURIER, « La loi Rhodienne sur le jet »,

Michel BOTTIN, « Grotius et la liberté du commerce maritime. Itinéraire d'une contradiction »,

Victor SIMON,« Les compagnies privilégiées pour le commerce maritime avec l'Empire ottoman »,

Alix RODET-PROFIT, « Les acteurs de l'assurance maritime au Havre au milieu du XVIIIe siècle »,

Cécile LEGROS, « Evolution de la réglementation internationale du transport maritime de marchandises : Du Harter Act de 1893 aux Règles de Rotterdam de 2008 »,

Claire HUMANN, « De la prise en charge des marchandises conteneurisées par le transporteur maritime »,

Jean-Michel JUDE, « Le droit de la concurrence et les activités maritimes et portuaires »,

Amandine CAYOL, « Les conséquences écologiques du commerce maritime : la pollution océanique. Analyse de l'influence du droit de l'environnement sur le droit commun de la responsabilité civile ».

Documents

Loi n° 2014-742 du 1er juillet 2014 relative aux activités privées de protection des navires,

Décret n° 2014-1415 du 28 novembre 2014 relatif aux conditions d'exercice de l'activité privée de protection des navires,

Décret n° 2014-1416 du 28 novembre 2014 relatif aux modalités d'exercice de l'activité privée de protection des navires,

Décret n° 2014-1417 du 28 novembre 2014 relatif aux normes et référentiels admis en application de l'article L. 616-1 du code de la sécurité intérieure, 

Décret n° 2014-1418 du 28 novembre 2014 pris pour l'application de l'article L. 5442-1du code des transports,

Décret ° 2014-1419 du 28 novembre 2014 pris pour l'application des dispositions du titre IV du livre IV de la cinquième partie du code des transports et relatif aux modalités d'exercice de l'activité privée de protection des navires.

Annuaire de Droit Maritime et Océanique, 2014, T. XXXII


François MANDIN et Patrick CHAUMETTE, Avant-propos

ETUDES ET TRAVAUX

Patrick CHAUMETTE, « Le développement d'activités humaines en mer. Quel encadrement juridique ? », 

Dominique GAURIER, « Aperçu sur les auteurs anciens traitant du droit maritime »,

Renan LE MESTRE, « Cent hectares de sable et de corail »,

Robert REZENTHEL, « Le droit de propriété à l'épreuve du régime de la zone des cinquante pas géométriques »,

Frédéric DAVANSANT, « Entre économie du contrat d'engagement et autorité royale. La difficile répression des mutineries corsaires d'Ancien Régime »,

Cédric LEBOEUF, "De la surveillance des activités humaines en mer. Essai sur les rapports du Droit et de la Technique",

Maria Teresa NURA, « Profili generali in materia di responsabilità del vettore marittimo di persone e concorso di responsabilità contrattuale ed extracontrattuale »,

Antoine HUIBAN, « La Convention HNS, une atomisation du droit aux fins d'une meilleure indemnisation des dommages liés au transport maritime de substances nocives et potentiellement dangereuses »,

José Manuel OSANTE, « Seguro obligatorio español de responsabilidad civil de propietarios de buques »,

Ebénézer KENGUEP, « Le recours subrogatoire de l'assureur maritime des facultés à l'importation en droit camerounais et communautaire des transports - Juges, soyez vigilants »,

ERIKA, PRESTIGE ET DEMAIN ?

Patrick CHAUMETTE, « Prévention et traitement des pollutions marines. Présentation rapide »

Marinette COLIN, « Des citoyens dans un grand procès pénal : l'Erika »,

Odile DELFOUR, « Les principes fondant le cadre juridique de la prévention des pollutions par hydrocarbures »,

Valérie BORÉ-EVENO, « Les compétences juridictionnelles de l'Etat côtier en cas de pollution par les navires »,

Martin NDENDE, « Les enseignements de la jurisprudence Erika sur le traitement juridique des catastrophes pétrolières ».

Documents

Cour de cassation, chambre criminelle, 18 février 2014, n° 12-87795, Accident de plongée - Blessures involontaires - Vedette des Douanes.

Cour de cassation, chambre sociale, 12 février 2014, n° 13-10643, Contrat d'engagement maritime - Litige - Compétence juridictionnelle - Code des Transports - Code de l'Organisation Judiciaire - Embarquement ou non - Compétence du Tribunal d'Instance.

Conseil Constitutionnel, 21 mars 2014, Décision n° 2014-375 et autres QPC. Pêche maritime. Inconstitutionnalité. Régime de saisie des navires utilisés pour commettre des infractions

2013, Tome XXXI

François MANDIN et Patrick CHAUMETTE, Avant-propos

Dominique GAURIER, « Deux avis sur l'usage de la mer et les navires de transport par le jurisconsulte Rodrigo Suarez »

Pierre-Yves LARRIEU, « Luttes juridiques pour la tutelle des écoles d'hydrographie, à l'occasion de l'expulsion des jésuites, en particulier dans les villes de La Rochelle, Nantes, Rouen et Bayonne (1760- 1785) »,      

Margaret SCHÖTTE, « Regimented Lessons: The Evolution of the Nautical Logbook in France »,

Nathalie ROS, « Le droit au service de la protection des canyons de Méditerranée »,

Renan LE MESTRE, « Un trou noir juridique sur la mer des Caraïbes : les incertitudes du statut de la base américaine de Guantánamo, à Cuba »,

Michel MORIN, « Les actes législatifs de l'Union Européenne - Réflexions autour de l'arrêt de la Cour de justice du 5 septembre 2012 rendu dans l'affaire C-355/10 « Surveillance des frontières extérieures maritimes de l'UE »,

Paul-Alexandre JANSSENS, « Quin la réforme des subventions aux pêcheries annoncée par Doha ? »,

Georgios I ZEKOS, « E-Bill of Lading: an e-standard contract of carriage in Globalization and Cyberspace »,

Juan L. PULIDO, « Cruise ships law »,

Manon MORERA, "Radiographie des assurances maritimes"

Daphné LAHORE, « L'exploitation des recommandations du BEA Mer en matière de prévention des risques »,

Catherine COLLE, « Santé du marin et sécurité du navire : les enjeux de la prévention du risque professionnel maritime »,       

REFORMES PORTUAIRES - GECOPE ANR : « Gouvernance et Communautés portuaires en Europe »

Patrick CHAUMETTE, « Aspects généraux sur les réformes portuaires en Europe - Espaces, gouvernance et professions », 

Khalifa Ababacar KANE, « L'évolution du statut portuaire sénégalais - Une nécessité pour le développement durable du port autonome de Dakar »,

Salvatore MAUGERI, « Apports et limites de la nouvelle gouvernance portuaire italienne - La loi 84/1994 sur la réforme portuaire et ses projets de dépassement », 

Alessia MURATORIO, « L'Evoluzione della Disciplina Gius-Lavoristica italiana ed il suo impatto sull' lavoro portuale », 

Davide MARESCA, The regulation of Ports services market: a comparative perspective between law and economics 

Gaëlle GUEGUEN-HALLOUET, « Les ports maritimes français à l'épreuve du droit européen. Entre intérêt général et marché », 

Jaime CABEZA PEREIRO, « Aspectos Jurídico-Laborales del Trabajo Portuario »,

Alexandre CHARBONNEAU, « Le régime social français des dockers emporté par le droit commun du travail ? », 

Patrick CHAUMETTE, « Remorquage, lamanage et pilotage. Les professions portuaires dans la modernité européenne »

Documents
Cour de cassation, chambre criminelle, 6 décembre 2011, Navire Tahiti Nui IV, n° 10-83581, Naufrage - Homicide involontaire - Défaut d'entretien et de suivi des incidents - Personnes responsables.

2012, Tome XXX

Patrick CHAUMETTE Avant-propos

Dominique GAURIER, « Les décisions de la Rote de Gênes (1582) portant sur les affaires maritimes » (suite et fin),

Renan LE MESTRE, « Entre droit de la décolonisation et droit des peuples à disposer d'eux-mêmes - Le différend argentino-britannique à propos de la souveraineté sur les îles de l'Atlantique du Sud-Ouest »,

Sandrine DRAPIER, «  La Capture de pirates en mer : de droit ou de force »,

Yann VACHIAS, « Routage Météorologique. Le capitaine est-il encore libre de son choix de route ? »,

Cédric LEBOEUF, « Menaces et risques en mer. Implications juridiques de la surveillance satellitaire »,

Gaëlle GUEGUEN-HALLOUET, « L'évolution de la gouvernance dans les ports français, italiens et espagnols : Unité et diversité »,

Anne GALLAIS et Romuald LACOSTE, « La coopération interportuaire en France. Ambitions et apports des conseils de coordination »,

Aymeric RACETTE, « La réforme du droit maritime espagnol »,

Marie DUAULT, « La résolution illusoire des difficultés liées à  l'opposabilité des clauses de juridiction au destinataire »,

Marilyn TYZACK, Minghua ZHAO, Rodney ANDERSON, Estera ONOAKPOVIKE, « Women's Contribution to Fishing in the South and South West England »,

Michel MORIN, « Un exemple de (mal-?) gouvernance des pêches : la pêche du chinchard dans le Pacifique Sud »,

François MANDIN, « Le motif du recours au contrat à durée déterminée des moniteurs de plongée. Contrat saisonnier en droit du travail maritime ou contrat d'usage de droit du travail »,

Kamel HADDOUM, « Le nouveau statut des gens de mer en Algérie - L'alignement sur le droit commun »,

Patrick CHAUMETTE, « Recrutements, formations et carrières dans la marine marchande en Europe »,

Documents

Conseil constitutionnel, 6 mai 2011, n° 2011-127 QPC, Accident du travail maritime - recours en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur (oui) - observations P. CHAUMETTE .

Cour de cassation, chambre criminelle, 3 mai 2011, Sté Balnautic Shipping Ltd, navire Eurika, n° 11-90012 QPC, Répression de la pollution marine - Question prioritaire de constitutionnalité (non).

Cour de cassation, chambre criminelle, 11 mai 2011, Voilier Carré d'As, n° 09-87606 et 11-80893, Détournement de navire. Séquestration de personnes.

Cour d'Assises de Paris, 30 novembre 2011, voilier Carré d'As.

Décret n° 2011-1213 du 29 septembre 2011 pris pour l'application de l'article 4 de la loi n° 94-589 du 15 juillet 1994 relative à la lutte contre la piraterie et aux modalités de l'exercice par l'Etat de ses pouvoirs de police en mer, JORF n°228, 1 octobre 2011, p. 16500. 

2011, Tome XXIX

Patrick CHAUMETTE, Avant-propos

Dominique GAURIER, Les décisions de la Rote de Gênes (1582) portant sur les affaires maritimes

Michel-Pierre CHELINI,Les salaires des personnels navigants dans les compagnies maritimes françaises, 1945 - 2008. Eléments d'approche et premiers résultats

Rita S. HEIMES, Ocean Management & Planning in the United States: From Competition to Cooperation

Geoffrey JUCHS, Quel avenir pour les ressources génétiques des fonds marins ?

Inna COSQUERIC-BOLDINA, Cadre juridique des activités de pêche à pied des coquillages sur le littoral atlantique français

Cédric LEBOEUF, Contrôle et gestion des flux migratoires aux frontières maritimes Sud de l'Union européenne

Valérie BORE EVENO, La nouvelle législation française relative à la lutte contre la piraterie maritime - Une adaptation contrastée au droit international

José Manuel MARTIN OSANTE, El marco jurídico de la navegación marítima en España

Ayméric RACETTE, Des responsabilités en cas d'abordage du à une faute commune des navires - Cour de Cassation, Espagne, 266/2010 (Chambre civile), 17 mai 2010

Maria Sofia VILLANUEVA, Régimen jurídico de los sistemas portuarios argentino y español

Marie GARREC, Le rôle d'équipage

Manolis PERAKIS, Modern tendancies towards a disruption of the bond bertween the ship's flag and the applicable law

Alexandre CHARBONNEAU, L'action d'ITF dans le secteur du transport maritime - Bilan et devenir d'une négociation collective internationale

Stéphanie COUDERC-MORANDEAU, Helen MAULION et Gwenaele PROUTIÈRE-MAULION, Les femmes dans les représentations maritimes : Adaptation et contestations des structures spatiales et sociales

Cédric LEBOEUF, La technologie interprétative au service de la surveillance et du contentieux maritimes - Le projet ANR TaMaris (2009-2011)

Patrick CHAUMETTE, Conflit au remorquage au Havre (1999-2011). La stratégie globale d'un prédateur ?

Documents,
Conseil Constitutionnel 2 juillet 2010, Décision n° 2010-10 QPC, « Tribunal maritime commercial »

Cour de cassation, chambre criminelle, 13 octobre 2010, n° 09-85444, « Tribunal maritime commercial »

Loi n° 2011-13 du 5 janvier 2011 relative à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'Etat en mer

2010, Tome XXVIII

Patrick CHAUMETTE, Avant-propos

Dominique GAURIER, Les décisions de la Rote de Gênes (1582) portant sur les affaires maritimes

Pierre-Yves LARRIEU, Histoire de la genèse du service de l'enseignement maritime en France (1180-1680)

Robert KANGUEU EKEUH, La carte dans la jurisprudence internationale

Caroline BUGNON, L'action contre les actes de piraterie maritime. A propos de l'affaire du voilier Ponant

Awa SAM-LEFEBVRE, Quelles réponses face à la recrudescence de la malveillance ?

Jean-Pierre BEURIER, Sylvie GRUNVALD, Hélène LEFEBVRE-CHALIAN, Un nouvel arraisonnement en haute mer en débat devant la chambre criminelle de la Cour de cassation. L'arrêt "Junior" du 29 avril 2009

Renan LE MESTRE, L'archipel du chagrin ou la lutte des habitants des îles Chagos pour gagner un droit au retour sur leur terre

Christel CHAINEAUD, Le Conseil général de la Gironde et la protection des ressources halieutique au 19e siècle (1870-1900)

Sara LELONG et Gwenaele PROUTIÈRE-MAULION, La Politique Commune de la Pêche vue par les chercheurs ou l'influence des engagements internationaux de l'Union européenne sur la redéfinition de la gouvernance des pêches à l'horizon 2012

Romain LAULIER, Vers une appréciation différenciée de la patrimonialisation des droits d'accès aux ressources halieutiques

Joseph-Alain BATOUAN BOUYOM, La protection du commissionnaire de transport contre l'inexécution du commettant dans l'espace OHADA

Marie BOURREL, La stratégie européenne en matière de démantèlement des navires

Amandine LEFRANCOIS, Contrôle technique et social par l'Etat du port : un enjeu pour l'Union européenne

Michel MORIN, L'accord FAO sur les mesures de contrôle des navires par l'Etat du port

Pierre CARIOU et François-Charles WOLFF, La détention des navires par l'Etat du port : une application uniforme des règles ?

Patrick CHAUMETTE, De la restauration sur les plates-formes d'exploitation en mer

Documents,
Cour de cassation, chambre criminelle, 16 septembre 2009, n° 09-82777, navire Le Ponant

Cour de cassation, chambre criminelle, 5 janvier 2010, n° 09-81949, navire Junior

2009, Tome XXVII

Avant propos Patrick CHAUMETTE

Le droit et la plongée sous-marine
COLLOQUE DU 16 JUIN 2008

Remerciements Gwenaëlle PROUTIERE-MAULION
Introduction François MANDIN

PARTIE I Le navire support de plongée et le droit maritime

Ernest CORNACHIA, La classification du navire de plongée comme navire de plaisance

Jean-Pierre BEURIER, Navire support de plongée et sécurité de la navigation

PARTIE II : Les lieux de plongée

Marc JOYAU, Les espaces sous-marins interdits à la plongée

Olivier MUSARD, Plongées et aires marines protégées : enjeux et perspectives

PARTIE III Le statut social des moniteurs de plongée

David JACOTOT, Le contrat de moniteur de plongée : travailleur terrestre ou marin ?

Louis-Jérôme PALOUX, Le moniteur de plongée : Sécurité sociale ou ENIM ?

Patrick CHAUMETTE, La plongée sous-marine et le Droit - en sorte de synthèse

Dominique GAURIER, Prises maritimes, piraterie et corsaires à travers les Quastiones juris publici Libri duo de Cornelis van BYNKERSHOEK (1673-1743)

Denis ROY, Les répercussions de la reconnaissance de droits de pêche aux peuples autochtones canadiens sur l'extension du plateau continental au-delà de 200 milles marins des îles de Saint-Pierre et Miquelon

Gwenaëlle LE GURUN, Les premières aides octroyées par le fonds de dotation pour la recherche scientifique marine dans la Zone de l'Autorité internationale des fonds marins

Ronan LE MESTRE, Iles au trésor ou îles mystérieuses ? Le statut juridique de l'île de Man et des îles anglo-normandes

Alexandra BELLAYER-ROILLE, Montée en puissance de la lutte contre la « piraterie » maritime- « Sus à l'Hostis humani generis»

Pierre-Yves LARRIEU, Les origines du contrôle technique des navires aux USA

Amour-Christian ZINSOU, Le MOU d'Abuja : un accord administratif pertinent difficilement appliqué dans la sous-région de l'Afrique de l'Ouest et du Centre

Sylvie GRUNVALD et Claire SAAS, Regards croisés sur les catastrophes pétrolières : De l'Amoco Cadiz à l'Erika, le regard du pénaliste

Anastasiya KOZUBVSKAYA-PELLE, De la qualité juridique de transporteur maritime de marchandises : notion et identification

Marie MARIN et Alexandre CHARBONNEAU, Une convention innovante pour le travail maritime ? Les apports de la Convention du travail maritime ( CTM) 2006

Patrick CHAUMETTE, De l 'évolution du droit social des gens de mer- Les marins sont-ils des salariés comme les autres ? - Spécificités, banalisation et imbrication des sources

Documents Cour Européenne des Droits de l'Homme, 3ème section, 8 janvier 2009- Affaire Mangouras c. Espagne- (Requête n° 12050/04)

2008, Tome XXVI

 « Lettre à Yves Tassel », Marie-Madeleine TANOH BOISTARD 
Avant-propos, Patrick CHAUMETTE 

ESPACES MARINS

Gwenaelle LE GURUN, « Le projet de Règlement relatif à la prospection et à l'exploration des sulfures polymétalliques dans la Zone à la lumière du Règlement relatif à la prospection et à l'exploration des nodules polymétalliques dans la Zone »

Alain PIQUEMAL et Magali LE HARDY, « L'approche du droit international  et du droit communautaire en matière de gestion intégrée des zones côtières : application à la Méditerranée  »

Alexandra BELLAYER-ROILLE, « L'Union européenne et l'action de l'Etat en mer »

Anne-Sophie LAMBLIN-GOURDIN, « L'intégration de la Mer Noire dans l'Union européenne »

Alexandre GRABOY-GROBESCO, « Les schémas de mise en valeur de la mer - Retour sur certains aspects juridiques et pratiques d'un instrument de planification intégrée en zone côtière »

Marie BONNIN, « Des îles aux réseaux, une initiative dans le Pacifique »

Renan LE MESTRE, «  Les îles éparses de l'Océan indien »          

Marc JOYAU, « Tuvalu ou l'infortune de mer»

Guido CAMARDA, « Sviluppi della normativa comunitaria sulla gestione del traffico aereo »

ENVIRONNEMENT ET NAVIRES

Tullio SCOVAZZI, « The Developments within the Barcelona System for the protection of the  Mediterranean Sea against Pollution »

Iliana CHRISTODOULOU-VAROTSI, « Recent Developments in the EC Legal Framework on Ship-Source Pollution : The Ambivalence of the EC's Penal Approach »  

José Manuel MARTÍN OSANTE, « European Union Maritime Legislation at the  cross road »

Martin NDENDE, « Les enseignements du Jugement pénal de Paris sur les responsabilités des acteurs mis en cause dans la catastrophe de l'Erika »                     

Isabelle CORBIER, « Le « lien substantiel » : expression en quête de reconnaissance »

Gwenaele PROUTIÈRE-MAULION, « De la nécessité de redéfinir les critères de compétence en matière pénale en cas d'abordage dans les eaux internationales »

Olga FOTINOPOULOU-BASURKO, « Competencia judicial internacional en materia  de contrato de embarque »

François MANDIN, « L'affectation du navire, support de plongée - Bref propos d'un mousse en droit maritime »

MARINS

Dominique GAURIER, « Les officiers fantômes de la marine du commerce : le chirurgien et l'aumônier dans l'ordonnance de 1681 »

Patrick CHAUMETTE, « Du capitaine responsable de la préservation du navire, de sa cargaison et de la sécurité des personnes se trouvant à bord »        

Amandine LEFRANCOIS, « La composition et la nationalité des équipages en question : entre enjeu sécuritaire et protection de l'emploi national »           

CONTRATS MARITIMES

Pierre BONASSIES, « Les conventions de droit maritime privé et le problème de l'effet direct des traités »

Philippe DELEBECQUE, « La Convention des Nations Unies sur le contrat de transport international de marchandises entièrement ou partiellement par mer et la liberté contractuelle »

Erik ROSAEG, « Retroactive effects of conventions on limitation of liability »

Sandrine SANA-CHAILLÉ de NÉRÉ, « L'article 16 alinéa 1er de la loi du 18 juin 1966. Charnière ou verrou pour la détermination de la loi applicable au contrat international de transport maritime ? »

Arnaud MONTAS, « L'assistance maritime : droit de l'assistance et /ou droit maritime

Cécile DE-CET BERTIN, « Les règles applicables au transport maritime : droit maritime ou droit des transports ?

Rhidian THOMAS, « Bills of Lading Contracts and their Transferability in English law »

Sarah DERRINGTON, « Une brève introduction au droit maritime australien »

ASSURANCES

Dr. Kiriaki NOUSSIA, « Conflict of Laws in U.S. Marine Insurance and the Struggle of Choice between Federal and State Law : Past and Current Perceptions » 

Antoine VIALARD, « La faute de  l'assuré dans le droit des assurances maritimes »

Diane VERNIZEAU, « Réflexions sur l'opportunité de la création d'un service public des assurances maritimes »

Véronique NICOLAS, « L'un des effets de la loi du 17 décembre 2007 : Le creusement des écarts entre assurances de dommages et assurances vie en cas de sinistre »

PORTS

Robert REZENTHEL, « Le droit portuaire : une évolution du droit public vers le droit privé » 

Henri-Michel CRUCIS, « Les ports aperçus du côté des Juridictions financières »

Jean-Claude NGNINTEDEM, « La gestion portuaire au Cameroun : Un enjeu de compétitivité »

JURISPRUDENCE ET LOI
Tribunal Correctionnel de Paris, 16 janvier 2008, naufrage du pétrolier Erika (résumé)

Cour de Justice des Communautés Européennes, 11 mars 2008, aff. C-89/07, Commission c/ France : incompatibilité du privilège de nationalité du capitaine de navire avec le droit communautaire

LOI n° 2008-324 du 7 avril 2008 relative à la nationalité des équipages de navires 

2007, Tome XXV

TASSEL Yves, Avant propos

GAURIER Dominique, Encore sur les avaries communes : proposition de traduction du Tractaet van Avariyen de Quintjin WEYTSEN.

KOZUBOVSKAYA Anastasiya, Report from the 18th session of UNICITRAL WGIII on draft convention on the carriage of goods [wholly or partly] [by sea].

LEFRANCOIS Amandine, La composition et la nationalité des équipages en question: entre enjeu sécuritaire et protection de l'emploi national.

BJORKHOLM Mikaela, Safeaguarding EC fundamental freedoms : are ship blockades exempt from the freedom of movement rules?

CHAUMETTE Patrick, Quelle garantie du paiement des salaires dans une activité internationale?

CHRISTODOULOU - VAROTSI Iliana, Les défis du bien-être des marins dans le nouveau contexte de la convention du travail maritime consolidée de l'OIT.

FOTINOUPOULOU BASURKO Olga, El documento de identidad de la gente de mar: seguridad en las fronteras y derecho a la intimidad

MARIN Marie et CHARBONNEAU Alexandre, La convention du travail maritime 2006 : traitement à terre des plaintes déposées par les gens de mer.

RINGBOM Henrik, The EU's exercice of port and coastal state jurisdiction.

BELLAYER-ROILLE Alexandra, Le contrôle par l'Etat du pavillon: vers des conditions communautaires d'immatriculation?

VAN HOOYDONK Eric, Développements récents en matière de lieux de refuge pour navires en détresse.

OSANTE Jose Manuel Martin, Limitation of liability in spain and the Erika III package.

NESTEROWICZ Malgorzata Anna, The third set of community legislative measures in favor of maritime security: the liability projects.

ROSAEG Erik, Maritime liabilities at the crossroads.

SCOVAZZI Tullio et ROCHETTE Julien, Le projet de protocole méditerranéen relatif à la gestion intégrée des zones côtières.

THOMAS Rhidian, Ship arrest as the procedural remedy for ship-source environmental dimension.

WETTERSTEIN Peter, The need to revise shipowners environmental impairment liability.

LEFEBVRE- CHALAIN Hélène, Les 15 ans des zones marines particulièrement sensibles: un concept en développement.

2006, Tome XXIV

Patrick CHAUMETTE, Avant-propos

Dominique GAURIER, Grotius et le droit maritime dans son Inleiding tot de Hollandsche rechtsgeleerdheid.

Lia J. ATHANASSIOU, Le rôle et la responsabilité des sociétés de classification du point de vue du droit grec

Antoine VALLEE, La mise en oeuvre des lieux de refuge

Yves TASSEL, Terrorisme, piraterie et guerre sous le rapport de l'assurance maritime

Marie BUZULIER, Passagers clandestins et transport maritime. Etat des lieux

Iliana CHRISTODOULOU VAROTSI, Ensuring qualitative shipping in Cyprus: recent developments in cypriot maritime law in the light of the "acquis communautaire"

Kyriaki NOUSSIA, On valuation and the Measure of Indemnity in Modern Marine Insurance Contracts

John A. DUFF, The United States and the Law of the Sea Convention: Sliding Back from Accession and Ratification

Olga FOTINOPOULOU BASURKO, Reflexiones acerca de la ley del pabellon como criterio de conexion conflictual a efectos de la determinacion de la ley aplicable al contracto de embarque

Erol KAHVECI, Neither at Sea not Ashore: the abandoned crew of the OBO BASAK

André Hubert MESNARD, Difficultés et paradoxes d'une politique du patrimoine estuarien (cas de l'estuaire de la Loire)

Robert REZENTHEL, La libéralisation de la gestion portuaire

Patrice GUILLOTREAU et Thomas VALLEE, Hétérogénéité des préférence temporelle et des niveaux de capture entre pays: conséquence sur la négociation des quotas de pêche

Documents
Cour d'Appel de Douai, Chambres réunies, 17 mai 2004. Navire Obo Basak. n° 00/06191M. Akyelken c/ Sté Marti Shipping et Sté AS Denmar Denizcilik ve Ticarest

Présentation bibliographique parue dans Droit Maritime Français 2006-190  Patrick CHAUMETTE

2005, Tome XXIII

Gwenaële PROUTIERE-MAULION, Avant-propos

Dominique GAURIER, La marin et les plaisirs de la table à bord des navires

Gotthard Mark GAUCI, Limitation of liability some reflections on an out-of-date privilege

Malgorzata Anna NESTEROWICZ, Affaire Maersk Olie &Gas A/S contre Firma M de Haan en W. de Boer à la Cour Européenne de Justice du Luxembourg : L'application des règles de la Convention internationale sur la limitation de la responsabilité des propriétaires de navire de mer de 1957 et la convention de Bruxelles concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale de 1968

Yves TASSEL, Terrorisme, piraterie et guerre sous le rapport de l'assurance maritime

Raphaël BAUMLER, L'instrumentalisation des Codes ISM et ISPS

Cécile De CET BERTIN, Bribes jurisprudentielles communautaires de droit international privé maritime

Jean-Claude NGNINTEDEM
La nouvel ordre maritime international et les pays en voie de développement: bilan d'une participation à l'oeuvre normative internationale

Pascal GIRERD, De l'utilité du concept de "piraterie"

Patrick CHAUMETTE, Les marins sont-ils encore à bord? La séparation de l'armateur et de l'employeur, l'exemple des navires de pêche dits franco-espagnols

Martin NDENDE, Les mécanismes juridiques d'exploitation des terminaux portuaires (essai de synthèse et approches comparées)

Robert KANGUEU EKEUH, Les eaux intérieures en droit public maritime au Cameroun

Magali LEHARDY, La liberté de la pêche en haute mer et l'Accord sur les stocks de poissons: principe en faillite ou en voie d'effectivité?

Patrick CHAUMETTE et Gwenaële PROUTIERE MAULION, Quota hopping et appropriation des ressources halieutiques -

Textes : Loi n° 2005-412 du 3 mai 2005 relative à la création du registre international français - Conseil Constitutionnel; Décision n° 2005-514 DC du 28 avril 2005, loi relative à la création du registre international français