• Le 27 juillet 2016

Le programme européen de recherche Human sea, ERC Advanced Grant 2013 animé par le professeur Patrick Chaumette, vient de publier le premier ouvrage de sa collection.

L'ouvrage envisage les mutations du travail à bord des navires marchands. Il s'agit du premier secteur internationalisé, du fait de la liberté d'immatriculation du navire, de la recherche d'une main d'œuvre qualifiée, mais compétitive. La Convention du travail maritime, adoptée en 2006 par l'OIT, a pris une dimension universelle, et rénove l'encadrement de ce secteur, notamment par une certification sociale. Le contrôle des navires par l’État du port participe à l'effectivité des normes internationales, ainsi qu'à leur régionalisation. Le droit social européen s'efforce d'intégrer la dimension internationale de ce secteur, de construire un marché régional harmonisé, de traiter les armements maritimes comme toute autre entreprise. Le contrôle des sociétés de manning et le rattachement des gens de mer à un système de protection sociale constituent deux chantiers particulièrement complexes, susceptibles d'engendrer des concurrences déloyales.

Human Sea - "Il faut rendre la mer humaine. Le développement des activités humaines en mer - Quelles évolutions juridiques ?". Ce programme européen de recherche, ERC Advanced Grant 2013 n° 340770, animé par Patrick CHAUMETTE, professeur à l'Université de Nantes, s'intéresse aux répercussions des évolutions technologiques sur les activités maritimes, sur leurs impacts sur le droit de la mer et le droit maritime.

Seafarers: an international labour market in perspective.

The book considers the changes in work on board merchant ships. This is the first internationalized sector, due to open registry shipping, search of a skilled and competitive labour force. The 2006 ILO Maritime Labour Convention takes a universal dimension and renews the framework of this sector, including a social certification. Control of ships by the port state contributes to the effectiveness of international standards, and their regionalization. The European social law seeks to integrate the international dimension of this sector, to build a harmonized regional market and to treat shipping companies as any other company. The control of manning companies and the link of seafarers to a social protection system are two particularly complex projects, which might lead to unfair competition. 

Human Sea - It is necessary to make the sea more human. The development of human activities at sea - What legal framework?. The European research program, ERC Advanced Grant No. 340770 in 2013, directed by Professor Patrick CHAUMETTE, University of Nantes, deals with technological developments and their consequences on maritime activities, on the Law of the sea and maritime law.