2004, Tome XXII

Gwenaële PROUTIERE-MAULION, Avant-propos

Théodora NIKAKI, The Modified Network Liability system of the UNCITRAL draft Instrument on the Carriage of Goods (wholly or partly) (by Sea)

Lucie THEBAULT, Maritime Safety Culture in Europe

Patrick GIRERD, De l'utilité du concept de « piraterie » ?

Tullio SCOVAZZI, La révision de l'Accord RAMOGE

Bleuenn GUILLOUX, Le régime de droit international public de la Recherche Scientifique Marine : dualité juridique et pratique

Iliana CHRISTODOULOU-VAROTSI et Dimitri A. PENTSOV, Labor Standards on Cypriot Ships : Myth and Reality

Patrick CHAUMETTE, Des Résolutions A 930 (22 ) et A 930 (22) de 2001 de l'OMI aux réformes du droit français quant aux garanties de paiement des créances salariales

James SMITH, Le passage du Blue ticket au Green ticket

Augustin EMANE, L'attractivité gabonaise viendra-t-elle de la mer ? L'exemple de la zone franche de l'île de Mandji

Alexandre CHARBONNEAU, La Convention 163 de l'OIT concernant le bien être des gens de mer : fondement à l'action des foyers d'accueil

Laurent BORDEREAUX, L'affaire du Saint-Roch devant le juge administratif : le contentieux des dommages afférents au navire accostant ou à quai (contravention de grande voirie et dommages de travaux publics)

Robert REZENTHEL, La gestion portuaire et la sécurité juridique

Jean-Pierre BEURIER, Déroutement et saisie des navires de pêches

Nicolas BLANCHET, Réflexions sur le mouvement de patrimonialisation des ressources halieutiques

2003, Tome XXI

Dominique GAURIER, Existe-t-il un droit maritime romain? Enquête à partir des textes accompagnés d'une proposition de traduction ou Esquisse d'un manuel élémentaire du droit maritime romain (3e et dernière partie).

Yves TASSEL, La clause paramount face à la norme et face à elle-même.

Kyriaki NOUSSIA, The concept of insurable interest within "Indemnity Marine Insurance Contracts" in some of the common law and continental law countries.

Martin NDENDE, Regard sur les procédures d'indemnisation des victimes de la catastrophe de l'Erika.

Kyriaki NOUSSIA, La réglementation des assurances maritimes en Norvège, un éclairage particulier sur le contrat d'assurance sur corps : comparaison entre les couvertures anglaises et norvégiennes offertes par de tels contrats.

Alexandra BELLAYER-ROILLE, Les réactions juridiques de la CE suite au naufrage du Prestige : étude d'une politique ambitieuse de sécurité maritime.

Patrick CHAUMETTE, La responsabilité pénale de l'armateur vis-à-vis de la protection des marins.

Marie GUILLOU, Vers la reconnaissance d'un statut juridique international des gens de mer : le projet préliminaire de convention du travail maritime consolidée.

Iliana CHRISTODOULOU-VAROTSI, Port state control of labour and social conditions : measures which can be taken by port states in keeping with international.

Laurent BORDEREAUX, Remarques relatives à l'application de la loi "Sapin" sur le domaine public maritime.

Gwenaële PROUTIERE-MAULION, Essai sur la nature juridique du quota de pêche, contribution à la notion juridique de bien.

Louis POMPEI, Nature juridique de l'activité de pêche maritime.

Jean-Pierre BEURIER, La légine, la zone économique des terres australes françaises et la pêche.

Tullio SCOVAZZI, Le protocole Méditerranée sur les aires spécialement protégées.

Robert REZENTHEL, L'éthique et la mer (une approche juridique).

Arnaud MONTAS, Le juriste et le poète : chacun sa mer.

2002, Tome XX

Kamel HADDOUM, La mise en application du nouveau statut des ports algériens : une mesure attendue.

David CHARPENTIER- Julien ROCHETTE, L'amiante et les marins.

Patrick CHAUMETTE, L'amiante et les marins, appendice.

Marie GUILLOU- Nisha LE JOLIFF, La durée du travail dans la marine marchande, Convention OIT n°180 de 1996, directives communautaires 1999/63/CE du 21 juin 1999 et 1999/65/CE du 13 novembre 1999.

Catherine SALLE, Propos sur un décret en deçà des espérances.

Christian SERRADJI, La conception française de la sécurité maritime.

Véronique BYROTHEAU - Estelle CEDILLE, Les accords collectifs sur les effectifs à bord des navires immatriculés au registre TAAF et la représentation du personnel.

Yves TASSEL, Propriétaires et affréteurs de navires : droits et devoirs.

Gwénaëlle PROUTIERE-MAULION, L'ordonnancement juridique français des pêches maritimes en Méditerranée.

Dominique GAURIER, Existe-t-il un droit maritime romain? Enquête à partir des textes, accompagnés d'une proposition de traduction ou Esquisse élémentaire du droit maritime romain (2e partie).

André-Hubert MESNARD, Les évaluations des suites du naufrage de l'Erika : l'impact de l'Erika, la décentralisation et la modernisation de l'Etat.

2001, Tome XIX

Dominique GAURIER, Existe-t-il un droit romain ? Enquête à partir des textes, accompagnés d'une proposition de traduction ou Esquisse d'un manuel élémentaire du droit maritime romain (1re partie).

Patrick CHAUMETTE, Les transformations au sein de la marine marchande : Une relation de travail sans attaches ?

André-Hubert MESNARD, Spécificité maritime et littorale des législations sur le patrimoine culturel immobilier ?

Alexandra BELLAYER-ROILLE, L'arrêt du tribunal international du droit de la mer du 1er juillet 199 ; Affaire du Navire « Saïga » n°2.

Cécile DE CET-BERTIN, La Commission européenne aux prises avec les accords maritimes bilatéraux des Etats membres.

       Actes du colloque « Mer, loisirs et droits »

Agnès ROYER-FLEURY, La conciliation des activités professionnelles et des activités de loisir sur le littoral

Agnès ROY-BERNARD, Ports de plaisance et aménagement du territoire

Francois-Xavier PIERRONNET, De quelques considérations juridiques relatives aux clubs de plage.

Charlotte LALLEMENT et Emmanuelle SAUVION, La pêche de loisir et le droit.

Catherine SALLE, Le sauvetage de la vie humaine en mer

Bertrand VENDE, Les polices des activités de loisir sur le littoral

Antoine LUQUIAU, Les dangers du littoral.

Philippe DELEBECQUE, Rapport de synthèse.

2000, Tome XVIII

Raymond ACHARD, La clause F.I.O dans l'affrètement au voyage, essai de synthèse

Jean-Marie BECET, La notion d' « extension limitée de l'urbanisation » (article L. 146-4 II du Code de l'urbanisme)

Laurent BORDEREAUX, Droit communautaire et manutention portuaire françaises, une confrontation sans heurts

Eric A. CAPRIOLI, A propos de la convention de CDNUDCI sur la responsabilité des exploitants de terminaux de transport dans le commerce international

Cécile DE CET-BERTIN, Les transports maritimes en cause devant la Cour de justice des Communautés européennes : la libre prestation de services en question

Sarah C DERRINGTON, The international convention on the arrest of sea-going ships 1999 : An Australian perspective on ratification

Dominique GAURIER, Le crime contre l'humanité est-il une notion nouvelle ? Le pirate, ennemi du genre humain

Philippe-Jean HESSE, Droit, santé et mer : Une recherche historique à développer

Kamel HADDOUM, Les activités algériennes de transport maritime à l'heure de la libéralisation

Frédéric LETACQ, Le transfert de la propriété et des risques dans les ventes internationales : termes commerciaux et Incoterms CCI

Martin NDENDE, L'évolution du régime de l'assistance : l'assistance imposée, vers un droit d'autoprotection de l'Etat côtier ?

Françoise ODIER, Le financement des navires

François-Xavier PIERRONNET et Antoine LUQUIAU, L'indemnisation des dommages subis par les passagers transportés en mer : de nouvelles voies possibles ?

Gwenaëlle PROUTIERE-MAULION et Patrick CHAUMETTE, L'impact de la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité sur les techniques et les rapports sociaux a la pêche

Robert REZENTHEL, Le code des ports maritimes, un exemple d'archaïsme juridique

Nathalie SOISSON, Carriage of goods by sea act 1998 (COGSA'98)

Nicolas TERRASSIER, Le transport maritime dans la mondialisation : globalisation et fragmentation

André VIGARIE, La concentration des entreprises dans le domaine maritime : source de réussite ou raisons de conflits ?

Yves TASSEL, 25ème anniversaire de l'Annuaire du CDMO, recension du droit maritime privé

Annuaire de Droit Maritime et Océanique, 1999, Tome XVII

Annuaire de Droit Maritime et Océanique, 1999, Tome XVII

Yves TASSEL, Avant-Propos

Fabrice BEIGNON, La délimitation du domaine public maritime naturel au droit de propriétés privées : enjeux, difficultés et perspectives.

Jean-Pierre BEURIER, Droit comparé des ressources vivantes marines des Caraïbes.

Jean-Paul DECLERC, A propos de poursuites suite à une abordage : la responsabilité pénale du capitaine.

Dominique GAURIER, La Lex Rhodia de Jactu et son commentaire par Jacques CUJAS.

Kamel HADOUM, Le nouveau code maritime algérien : de nouvelles perspectives pour les ports.

Antoine LUQUIAU, Le contrat de construction de navire aux périls de la qualification.

Michel MORIN, La condition de nationalité du capitaine de navire français.

Catherine PAYET, A quand une réglementation de la pêche à pied en France !

François-Xavier PIERRONNET, La loi du 5 juillet 1996 instituant le quirat - aide d'Etat à l'investissement maritime français : chronique d'une vie écourtée.

Gwenaele PROUTIÈRE-MAULION, De la difficile conciliation de la liberté d'immatriculation des navires de pêche et du principe de stabilité relative en matière d'accès aux ressources : l'article 6 de la loi d'orientation du 18 novembre 1997.

Joel SYLVESTRE, Contrat d'occupation du domaine public d'un port autonome : quelques réflexions sur le recouvrement des redevances domaniales et l'agrément du repreneur dans une procédure collective. 

Yves TASSEL, Le contrôle des navires par l'Etat du port : régime et conséquences commerciales (droit français et droit anglais).

 

Annuaire de Droit Maritime et Océanique, 1998, Tome XVI

Colloque Nantes - Ottawa, Droits Maritimes, Yves TASSEL, Accueil

Philippe-Jean HESSE, Éléments d'histoire des sources du Droit maritime français

André BRAEN, Le bi-juridisme et l'uniformisation du Droit maritime au Canada

Françoise ODIER, La loi du 5 juillet 1996 ou l'élan donné à la copropriété de navire

Pierre BONASSIES, Le droit de la concurrence maritime dans la perspective communautaire

Peter JONES, L'industrie des transitaires canadiens et les conférences maritimes

Nicole LACASSE, Conférences maritimes, transport multimodal et droit de la concurrence au Canada 

William TETLEY, Le régime juridique du transport maritime des marchandises par eau, l'uniformisation du droit en péril

Jean-Michel MORINIÈRE, Les NVOCC (non-vessel operations-common-carriers) - Du concept de transporteur maritime contractuel

Philippe BOISSON, La problématique des normes

Martine RÉMOND-GOUILLOUD, Évènements de mer et responsabilité

Tullio SCOVAZZI, The application of the United Nations Convention on the Law of the Sea in the field of fisheries : selected questions

Clause EMMANUELLI, Le nouveau droit de la mer et les conflits entre Etats

Jean CHAUSSADE, L'industrie des pêches au Canada : un secteur en crise

Yves PERRAUDEAU, La situation socio-économique des pays de l'Atlantique Nord

Don McRAE, La délimitation des espaces maritimes

Michel DION, L'internationalisation, source de nouveaux conflits des pêches maritimes et du nouveau droit des pêches

Jean-Pierre BEURIER, Colloque Nantes - Ottawa, conclusions générales

Patrick CHAUMETTE, De la modernisation des entreprises de pêches et des relations sociales

Dominique GAURIER, Regards sur le droit maritime ancien. La Lex Rhodia de Jactu et son commentaire par Jacques Cujas

Cécile DE CET-BERTIN, La conception communautaire de la loyauté de la concurrence dans le secteur des transports maritimes

Joel SYLVESTRE, Vers une nouvelle catégorie d'accords de pêche dans la Caraïbe : L'accord de pêche de 1993 entre la CEE et le Commonwealth de la Dominique

Catherine RIGAMBERT, Le droit des épaves maritimes de l'Antiquité au XXème siècle

Agnès ROY, Le contentieux dans les relations entre le patron-pêcheur et sa caisse de sécurité sociale

Jurisprudence française :

Marins. Licenciements. Immatriculation Kerguelen. Juge compétent. Code du travail d'Outre-Mer (non). Code du travail maritime (oui). Compétence du Tribunal d'Instance.

Jean-Michel MORINIÈRE, Chronique des activités du Centre de Droit Maritime et Océanique sur les autoroutes de l'information 1996-1997

 

Annuaire de Droit Maritime et Océanique, 1997, Tome XV

Patrick CHAUMETTE, Présentation

Manuel PELAEZ, Notas sobre la historia de la poliza de seguro maritimo

Jacques PUTZEYS, Une décennie de droit maritime en Belgique

André BRAEN, L'indemnisation de la perte économique en droit maritime canadien

Walter MULLER, De la nécessité d'adapter le droit fluvial rhénan en France

M.V. WILLIAMS, A legal history of shipwreck in Engnad - Histoire des épaves en Angleterre

Sarah DROMGOOLE, A Protective Legal Regime for the underwater cultural heritage : the problem of international waters

John O'REILLY, Domestic transportion law in Australia

Yves TASSEL, Le droit maritime : un anachronisme ?

André-Hubert MESNARD, Maîtrise du littoral et activités touristiques

Patrick CHAUMETTE, Evolution du droit du travail maritime en France et en Europe

Dominique GAURIER, Regards sur le droit maritime ancien. La Lex Rodhia de Jactu et son commentaire par Jacques Cijas. 

Arnaud de RAULIN, La répression dans les eaux territoriales

Jean-Noel RETIERE, Une indépendance sous contrôle, la professionnalisation de la pêche à pied

Gwenaele PROUTIÈRE-MAULION, L'encadrement juridique des pêches maritimes en Espagne : l'exemple de la Galice 

Michel MORIN, Le droit maritime : diversité ou fragmentation

Jean-Paul DECLERCQ, La privation d'aller et venir à bord d'un navire et la séquestration.

Larbi REZGALLAH, Le système de la sécurité sociale des marins en Algérie

Jean-Michel MORINIÈRE, Genèse et juridicité de l'acronyme NVOCC

Briac BEILVERT, La sécurité et l'exploitation du navire

Frédéric BLANC, Les courtiers interprètes et conducteurs de navires

Christophe LINO, Réflexions sur l'activité de courtage d'assurances maritimes

Stéphanie GARCIA, La réforme de la politique de contrôle au sein de la politique commune des pêches

Servane CHAMPION, Le régime juridique des zones de pêche des îles anglo-normandes

Jean-Michel MORINIÈRE, Chronique des activités du CDMO sur le réseau Internet

Jurisprudence sénégalaise : Cour Suprême 31 juillet 1991, note Papa Banga Guissé

Lois françaises : Loi 26 février 1996 relative aux transports

Loi 5 juillet 1996 relative à l'encouragement fiscal de la souscription de parts de copropriété de navires de commerce

Décret du 23 septembre 1996

Loi 5 juillet relative aux Territoires d'Outre-Mer

Annuaire de Droit Maritime et Océanique, 1996, Tome XIV

Présentation, Patrick CHAUMETTE

Manuel PELAEZ et Patricia ZAMBRANA MORAL, Notas sobre el contrato de pasaje en su dimension historica

Hugo TIBERG, Maritime law, economics and juridical honesty

Peter WETTERSTEIN,Oil pollution and pure economic losses

Carlos MORENO, Bareboat charter registration in the light of international instruments

André-Hubert MESNARD, L'intégration des politiques du littoral

Yves TASSEL, De la nature juridique des conditions générales APERMA et des règles de remorquage

André BRAEN, La réglementation canadienne des pêches

Michel M'GONIGLE et Dominica BABICKI, Le juriste et l'écologiste

Gwenaele PROUTÈRE-MAULION, De la liberté de pêche et du droit d'exploitation

Charles MENZIES, Réflexions sur la pêche au Guilvinec

Michel MORIN, La prévention et la lutte contre la pollution par les navires de commerce

Larbi REZGALLAH, Cessation du contrat d'engagement maritime

Jean-Michel MORINIÈRE, Le projet de réforme du « Carriage of Goods by Sea Act » (COGSA) des Etats-Unis

Yvan JULIA, Panama et son secteur maritime à la veille de la rétrocession du canal

Frédéric DUVAL, La loi relative aux modalités de l'exercice de l'Etat de ses pouvoirs de contrôle en mer

Fanny PAYRE, Les passagers clandestins

Jurisprudence : Conseil d'Etat, Assemblée, 27octobre 1995, conclusion Mme DENIS-LINTON

Jean-Michel MORINIÈRE, Le droit maritime et océanique sur les autoroutes de l'information - Le serveur du CDMO sur Internet -

Liste des thèses de Doctorat en 1995

Droits Maritimes, Tome I, Mer, navire et marins - Tome II, Droit du littoral, Droit portuaire

Annuaire de Droit Maritime et Océanique, 1995, Tome XIII

Yves TASSEL, 1974-1994 : Deux décennies pour un Annuaire : un anniversaire et une mutation

Martian I. NICIU, Le patrimoine commun de l'humanité en droit international maritime et en droit spatial

M. RÉMOND-GOUILLOUD, Mer et environnement de quelques liaisons plus ou moins raisonnables

Philippe-Jean HESSE, Les pêches maritimes dans l'amirauté de Nantes au XVIIIème siècle d'après le procès-verbal de La Masson du Parc

Antoine VIALARD, L'Europe et les pavillons de navires

Carlos MORENO, Le régime international de la responsabilité dans le domaine portuaire

Robert RÉZENTHEL, Le service public portuaire

Yves TASSEL, Les clauses attributives de compétence

Jean-Paul DECLERCQ, Transport par merdes marchandises dangereuses, réflexions sur les textes et les réalités, suite à la perte en mer de conteneurs par différents navires durant l'hiver 1993/1994

Colloque« Pratique et politiques maritimes » 26 mai 1994

Patrick CHAUMETTE, Autonomie du travail maritime et principes généraux du droit

Loïc HISLAIRE, Le droit commun du travail conduit-il à la disparition du métier de docker ?

Guy SULPICE, L'emploi des marins nécessite-t-il des mesures spécifiques

Eric A. CAPRIOLI, La normalisation internationale des documents de transport maritime non négociables

R.I.L. HOWLAND, L'avenir du connaissement et les connaissements électroniques

Françoise ODIER, Le point de vue des armateurs

Yvan JULIA, Le pavillon panaméen

Delphine MESGOUEZ, L'application des règles communautaires de concurrence aux transports maritimes de ligne

Gwenaelle LE GURUN, L'épave, bien culturel maritime : une notion à découvrir

Stéphane LALLEMENT, Le convoyage des navires de plaisance

Réglementations Internationales :

Convention internationale de 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures

Convention internationale de 1993 sur les privilèges et hypothèques maritimes

Lois Françaises :

Loi n° 94-589 du 15 juillet 1994 relative aux modalités de l'exercice par l'Etat de ses pouvoirs de contrôle en mer

Loi n° 94-631 du 25 juillet 1994 complétant le code du domaine de l'Etat et relative à la constitution de droits réels sur le domaine public