1993, Tome XII

ALLIOT Renée
Réflexions à propos des tribunaux maritimes commerciaux.

BASTIER Jean
La création du sous-secrétariat d'Etat à l'aéronautique civile et les débuts de la législation aérienne française (1919-1920).

BOURELY Michel
Les nouvelles relations de l'Agence spatiale européenne avec les pays de l'est..

BRODECKI Zdzislaw
From isolation through cooperation to integration of the Baltic States in protection in the environment..

CHAUMETTE Patrick
Le marin à la recherche de son employeur.

CHRISTOL Carl Q.
The "Launching State" in international space law.

COCCA Aldo Armando
The law of mankind : jus inter gentes again.

DAILLIER Patrick
Les activités maritimes communautaires après Maastricht.

DIEDERIKS - VERSCHOOR
Quelques réflexions sur les aspects juridiques des mesures de sécurité relatives aux équipages des vols spatiaux.

DU PONTAVICE Emmanuel
Etat actuel et avenir du Droit maritime.

DUPUY René-Jean
Humanité et environnement..

EAGJARIYAKORN Pataichit
Considérations sur le Droit maritime thaïlandais.

EL ESPER Wahib
La protection sociale des marins au Liban..

GALLIOT DE GALZAIN
Le droit du public à participer au processus de décision nucléaire.

GALLOIS Général Pierre M
Maastricht et la mer.

GUIN Yannick
Le cargo, les saltimbanques et l'assureur.

HELIN Jean-Claude
Le plan Mellick dans la région pays de Loire. Un plan national d'urgence entre le communautaire et le local..

HESSE Philippe-Jean
Jacques Coeur et les questions maritimes.

HOSTIOU René
De Colbert à Ségolène Royal : Marine, domanialité et environnement, contraventions de grande voirie et protection pénale du littoral.

KUSKUVELIS Ilias I.
Droit international et environnement : la protection juridique de la couche d'ozone.

LAAZIZI Mohamed
Le retard à la livraison et la responsabilité du transporteur international de marchandises par mer.

MAPELLI Enrique
De la intercionalidad a la uniformidad del derecho aeronautico.

MARTRAY Joseph
L'Université de Nantes et le nouveau Droit de la mer.

MATEESCO-MATTE Nicolas
The Moon agreement : What future ?

MESNARD André-Hubert
Les relations port-estuaire dans le domaine de l'aménagement et de l'environnement. L'exemple de l'estuaire de Saint-Nazaire.

NICIU Martian I.
Considérations sur le droit international spatial.

ODIER Françoise
Responsabilité du capitaine.

PUGET Fanny
Le navire et la Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises (C.V.I.M).Quelques réflexions.

REULOS Michel
Les droits de Venise sur la mer Adriatique. Leur analyse fondée sur la raison avec l'aide du droit romain (1619).

ROMANELLI Gustavo
Il contratti di utilizzazione della nave e dell'aeromobile nel codice ella navigazione italiano.

SCHAEFFER Eugène
Monisme avec primauté de l'ordre juridique communautaire sur le droit international.

TANGUY Yann
La notion de services publics ou d'activités économiques exigeant la proximité immédiate de l'eau dans la bande littorale des cent mètres.

TASSEL Yves
Le connaissement. Titre représentatif des marchandises.

TEMPESTA Adalberto
Protezione giuridica del sistema computerizzato di prenotazione e del processo elettronico internazionale automatizzato trattamento dati.

TETLEY, Q.C William
Renvoi rejected.

TIBERG Hugo
Stoppage in transit.

VIALARD Antoine
Typologie des créanciers maritimes.

VIGARIE André
Frontières océaniques et géostratégie des océans.

VOELCKEL Michel
"L'assistance publique", nouvel avatar de l'assistance maritime ?.

ZALESKI Eugène
La reprivatisation en Pologne.

1991, Tome XI

BASTIER Jean
L'administration de l'aéronautique française, septembre 1915 - mars 1917.

BRODECKI Zdziskaw
Legal problems of the Baltic sea.

CHAUMETTE Patrick
La déstabilisation des navigants. Le recours aux emplois précaires.

DU PONTAVICE
La CEE et la mer : les transports maritimes.

FENET Alain
Droit de la mer, droit des cours d'eau internationaux : similitudes et convergences.

GALLOIS Pierre
Les nouvelles relations internationales. Les armes et l'espace.

GAURIER Dominique et HESSE Philippe-Jean
La permanence d'un mythe : patrimoine commun des pauvres ou patrimoine commun de l'humanité ?.

KHODRI Aïssa
Le code de conduite des conférences maritimes et l'adhésion de l'Algérie.

MATEESCO-MATTE Mircea
Au trentième anniversaire du C.U.P.E.E.A.

MATEESCO-MATTE N
La pollution aéro-spatiale et le régime juridique des responsabilités.

MESNARD André-Hubert
L'application de la loi littoral et la protection du patrimoine naturel et culturel.

ODIER Françoise
Fraude maritime.

RAVALEC Jean-Paul
Irak : les entreprises, victimes indirectes de l'embargo. Quelles solutions juridiques ?.

RICHARD Bruno
La zone économique exclusive dans la communauté européenne.

SOISSON Nathalie
Le droit maritime aux Etats-Unis. Enseignements, sources, compétences juridictionnelles.

STROHL Pierre
Réflexions sur la responsabilité pour les dommages nucléaires dans l'espace maritime..

TEMPESTA Adalberto
Sauvegarde du milieu marin. Pollution civile et industrielle. Défense des ressources touristiques et de la faune aquatique, notamment les poissons.

VIALARD Antoine
Pilotage maritime et responsabilités. Réflexions sur quelques questions anciennes et nouvelles.

1989, Tome X

I - Droit maritime
PONTAVICE (du) Emmanuel
Les assurances transport : l'attraction progressive de l'assurance maritime sur l'assurance de transport terrestre.

DAILLIER Patrick
Vers un politique efficace de conservations des ressources halieutiques dans le cadre communautaire?

HOSTIOU René
Le droit vu du pont.

VIALARD Antoine
La gratuité du sauvetage maritime des personnes. Etude critique d'un tabou.

GAURIER Dominique / HESSE Philippe-Jean
L'incertain statut mobilier du navire : faut-il réinventer les cateux?

TIBERG Hugo
Swedish ships and seamen

ODIER Françoise
Quel avenir pour les transports maritimes au sein de la C.E.E.?

TASSEL Yves
Des navires et engins flottants abandonnés dans les eaux territoriales et les eaux intérieures - Loi du 3 juillet 1985

CHAUMETTE Patrick
Les récentes réformes de la sécurité sociale maritime

TANGUY Yann
Inconstructibilité dans la bande littorale des 100 mètres. La jurisprudence du Tribunal administratif de Rennes.

NICOLAS Pierre-Yves
L'irrecevabilité de l'action du chargeur contre le transporteur maritime.

GALLIOT Florence
La coopération européenne en matière de lutte contre la pollution du Rhin.

NUBUKPO K. Christophe
Les conseils nationaux de chargeurs des pays en voie de développement. L'exemple du Niger.

II - Droit aérien et extra-atmosphérique
MATEESCO-MATTE Mircea
Au vingtième anniversaire de la "conquête de la lune", quel régime juridique?

MATEESCO-MATTE Nicolas
The space station age : international cooperation and legal implications

CHRISTOL Carl Q.
Commercial uses of outer space : highlights of american policies

BASTIER Jean
La Direction et le sous-secrétariat d'Etat à l'aéronautique militaire, d'après les débats et documents parlementaires (2 août 1914 - 8 février 1916).

1987, Tome IX

BASTIER Jean
Histoire du droit aérien français des origines à 1914, les accidents d'aviation et la guerre future.

CHAUMETTE Patrick
La rupture du contrat d'engagement maritime.

CHRISTOL Carl Q.
International space law, basic principles and new directions.

DAILLIER Patrick
Elargissement des communautés européennes et problèmes de la pêche maritime.

DU PONTAVICE Emmanuel
Observations sur la distinction entre contrat d'affrètement et contrat de transport de marchandises par mer.

GALLIOT Florence
Les organismes fluviaux internationaux.

GUIN Yannick
Faut-il envisager un "acte de navigation" européen ?.

HELIN Frédérique
Quelques aspects d'une politique de la pêche en Méditerranée.

HELIN Jean-Claude
La "loi littoral" et les pouvoirs de police des mers..

KUSKUVELIS Ilias
The aerospace plane: in the direction of an aerospace aw.

LATRON Pierre
De l'assurance du navire de mer à l'assurance du fait du navire.

MAGDELENAT Jean-Louis
Les principes relatifs à la télédétection par satellites, la montagne a-t-elle accouché d'une souris ?.

MATEESCO-MATTE Mircea
"Guerre des étoiles", "Paix des étoiles" et paix sur la terre - De Genève à Reykjavik et après.

MATEESCO-MATTE Nicolas
Un système mondial de télécommunications par satellite : un rêve qui s'achève ?.

MOUSSU-ODIER Françoise
La politique maritime commune, le Mémorandum de Bruxelles.

PELLETIER Bruno
De la piraterie maritime.

TASSEL Yves
Doit-on craindre l'application de la Convention de Bruxelles sur la saisie conservatoire des navires ?

VILLENEAU Jacques
Evènements de mer : abordage, collision et assistance.

1985, Tome VIII

BASTIER Jean
Le temps des machines volantes. Une histoire du droit aérien français des origines à 1914.

CHAUMETTE Patrick
La dispersion du contentieux du travail maritime.

CHRISTOL Carl Q.
"The Common interest in the exploration, use and exploitation of outer space for peaceful purposes : the soviet-american dilemma.

DAILLIER Patrick
Le droit de la mer en chiffres : vingt ans d'activité conventionnelle - exploitation d'un fichier informatisé.

DU PONTAVICE Emmanuel
Affaire "Droit de l'environnement "Versus" droit maritime" ou la décision rendue le 18 avril 1984 concernant l'Amoco-Cadiz .

GUIN Yannick
Jeu de loi, jeux de risques. Une pédagogie nouvelle de l'histoire des assurances maritimes dans l'ancien droit. .

HELIN Jean-Claude / HOSTIOU René
Contestation associative et protection du littoral : l'exemple de Pénestin.

LE PENSEC Louis
Préserver les rivages naturels : une ambition pour la France.

MAGDELENAT Jean-Louis
Les implications de la nouvelle convention sur le droit de la mer en droit aérien.

MATEESCO MATTE Mircea
La militarisation de l'espace et la loi spatiale à l'heure de la coexistence non pacifique.

MATEESCO MATTE Nicolas
La Convention de Chicago quarante ans après. .

MOUSSU-ODIER Françoise
Le Mémorandum de Paris et son application.

de SAINT-LAGER Olivier
La France et le droit de l'espace.

VILLENEAU Jacques
L'ordonnance de la marine de 1681 : synthèse et nouveauté en matière sociale.

1983, Tome VII

BOURELY M.G.
L'assurance des activités spatiales.

CARRE Adrien
Le matriarcat dans la société maritime française.

CHAUMETTE Patrick
L'indemnisation d'un accident du travail subi par un marin non assuré ou l'actualité de l'arrêt du remorqueur de la Loire du 16 juin 1896.

CHAUMETTE Patrick
L'ordonnance du 25 mars 1982 modifiant le Code du travail maritime.

DAILLIER Patrick
La CEE et la Convention de codification du droit de la mer. Une première occasion manquée ?

DIEDERIKS -VERSCHOOR .
Le dommage immatériel subi par les passagers de l'aviation civile.

DU PONTAVICE Emmanuel
A la recherche d'une unité de compte universelle pour les Conventions internationales de droit privé sur la responsabilité (2e partie) .

DUPUY Pierre-Marie
Note sur la disparition récente de deux groupements insulaires en Méditerranée orientale.

DUPUY René-Jean
Communications par voie spatiale et problèmes juridiques.

DUTHEIL DE LA ROCHERE
Le régime administratif des aérodromes en France.

GUIN Yannick
Histoire d'une inversion. La couverture des risques de guerre dans la législation et la jurisprudence maritimes de la France (XVIIe-XXesiècles)..

MARINOVIC Ante
Règles sur les actions de sauvetage et d'assistance en mer dans les statuts médiévaux de Dalmatie.

MATEESCO MATTE Mircéa
Quelques remarques en marge de la Convention de Montego Bay (Jamaïque) sur le nouveau droit de la mer - Du "patrimoine de l'humanité" au patrimoine national des Etats riverains.

MATEESCO MATTE Nicolas
Le Traité sur l'Espace de 1967 et l'utilisation militaire du milieu extra-atmosphérique.

MOUSSU-ODIER Françoise
Le Code de conduite.

PEPIN Eugène
L'humanité et le droit des gens.

VIALARD Antoine
Le droit de propriété privée dans le nouveau régime des épaves.

1982, Tome VI

BAZEX Michel
Les problèmes juridiques soulevés par la réalisation de la voie de communication fluviale Rhin-Danube.

CHRISTOL Carl Q.
The common heritage of mankid provisions of the december 5, 1979 Moon Treay.

COLLIARD Claude-Albert
Variations à propos du plateau continental.

DAILLIER Patrick
Droit communautaire et protection de l'environnement marin.

DU PONTAVICE Emmanuel
A la recherche d'une unité de compte universelle pour les Conventions internationales de droit privé sur la responsabilité.

HESSE Philippe-Jean
La mer passe-t-elle à Saint-Nazaire ? Ou l'impossible frontière au XIXe siecle.

JAUFFRET Alfred
Lord Mansfield et Balthazard Marie Emérigon.

MAGDELENAT Jean-Louis
L'intégrité des souverainetés face à l'interdépendance régionale et globale.

MARTRAY Joseph
La recherche océanologique et le projet de Convention sur le droit de la mer.

MATEESCO MATTE Mircea
La Convention de Varsovie un demi-siècle après.

MATEESCO MATTE Nicolas
Le droit de la mer et le droit spatial : une étude comparative de problèmes spécifiques.

MATTEESCO MATTE Mircea
Spatialisme ou fictionnalisme juridique ? .

MOUSSU-ODIER Françoise
Hypothèque - essai de réflexion - esquisse d'une réforme.

POTIER Jacques - ACHARD René
L'action directe du destinataire contre l'acconier depuis que la loi du 18 juin 1966.

TEMPESTA Adalperto
Quelques réflexions sur les transports par conteneurs et transports multimodaux..

TETLEY William
Salvage liens and secured rights in United States, United Kingdom, France and Canada.

VIALARD Antoine
Les utilisations du fond des mers et la responsabilité civile de l'utilisateur.

1980, Tome V

BOCKSTIEGEL K-H
L'action du C.A.B. contre l'I.A.T.A.

CHAUMETTE Patrick
La protection de la santé des gens de mer.

CHAUVEAU Paul
Droit maritime et droit de la mer.

DAILLIER Patrick
Les mesures techniques de conservation des ressources halieutiques applicables aux pêcheurs communautaires.

DEUDON Christian
Naufrages et pillages sur les côtes de Cornouaille au XVIIIe siècle.

DOUAUD Yannick
Navire or not navire.

DU PONTAVICE Emmanuel
Conventions internationales et droit interne.

DU PONTAVICE Emmanuel
Prévention des dommages à la terre : Cadre juridique de mise en oeuvre.

DUBOSC Michel
Le droit de la mer et la sécurité de la terre : Le capitaine et ses commettants.

DURAND PRINBORGNE Claude
Recherches sur le régime juridique du sol et du sous-sol de la mer territoriale.

GUERIN Philippe
Prévention des dommages à la terre : Moyens techniques.

HOUSSIN Pierre
Le droit de la mer et la sécurité de la terre : Le capitaine et les tiers.

LATRON Pierre
Réparation des dommages à la terre : Les solutions juridiques et financières.

LEGENDRE Claire
Un projet de convention sur la responsabilité et l'indemnisation dans le contexte du transport par mer de substances nocives et dangereuses.

MAGDELENAT Jean-Louis
Négociation d'un contrat d'achat d'aéronef.

MAPELLI Enrique
Quelques considérations sur le régime juridique du commandant d'aéronef.

MARTRAY Joseph
La France pourra-t-elle signer la convention sur le droit de la Mer.

MATEESCO MATTE Mircea
Droit maritime, droit aérien, droit extra-atmosphérique et droit international quel rapport ?.

MATEESCO MATTE Nicolas
Les services aériens réguliers et non réguliers dans le système de Chicago.

MOUSSU-ODIER Françoise
Quelques réflexions sur l'assistance.

PASQUET M.
Réparation des dommages à la terre : Prestations en nature.

PHARAND Donat
Le droit de la mer : où en sommes-nous ?.

VIGARIE André
Réflexion sur la signification économique du transport maritime de passagers.

1979, Tome IV

BAZEX Michel
Les problèmes juridiques soulevés par la liaison fluviale Rhin-Maine-Danube.

CHAUVEAU Paul
Quelques réflexions sur les courtiers maritimes.

DAILLIER Patrick
Chronique partielle du droit international des pêcheries. La CEE et le respect des droits acquis.

DELAPORTE Vincent
Conférence maritime et nouveau code de conduite

DU PONTAVICE Emmanuel
L'apport des expériences étrangères en matière de délinquance écologique.(En marge de l'affaire de l'Amoco Cadiz).

GAURIER Dominique
L'indétermination de la nature du contrat de transport maritime en droit musulman.

GUIN Yannick
L'émersion du droit. Essai d'épistémologie en histoire du droit maritime.

KNELLWOLF Charles
La vente Fob et les contrats de transports au Havre.

MARIANI Georgette C
Après les 6e et 7e sessions, la Conférence sur le droit de la mer dans un impasse ?.

MARTRAY Joseph
Premières conséquences du drame de l'Amoco-Cadiz sur le droit de la mer et sur l'organisation de la lutte contre la pollution en France.

MATEESCO MATTE Mircea
La "Charte de l'espace" à l'heure de l'anniversaire..

MATEESCO MATTE Nicolas
La Convention de Genève relative à la reconnaissance internationale des droits sur l'aéronef, trente ans après.

MERCADAL Barthélémy
La politique juridique des transports.

MOUSSU-ODIER Françoise
La circulation maritime et la Conférence sur le droit de la mer.

POIRIER D'ANGE D'ORSAY Philippe
Le métier d'armateur.

POTIER Jacques
Essai de révision des clauses d'exception et de temps Paul BERNARD dans les chartes-parties au voyage.

1976, Tome III

BEDARD Charles
Les grands lacs de l'Amérique du Nord et le fleuve Saint Laurent frontière, voie de navigation commerciale, nature juridique..

CADENAT Philippe
La zone économique française (loi du 16 juillet 1976).

CHAUVEAU Paul
La réticence - Protection de l'assureur.

DAILLIER Patrick
La participation des communautés européennes aux relations internationales maritimes : enseignements de la pratique récente.

DIEDERIKS -VERSCHOOR I. H. Ph.
Assistance et sauvetage en droit maritime, aérien et spatial. Nécessité d'une coopération

GUIN Yannick
Le Contentieux maritime aux lendemains de la publication du Code de commerce.

HESSE Philippe-Jean
Plaute et les questions maritimes.

MARIANI Georgette C
New-York 1976 : vers la formation d'un nouveau Droit de la Mer.

MARTRAY Joseph
La recherche scientifique et le transfert des technologies océaniques dans le cadre du nouveau droit de la mer.

MATEESCO MATTE Mircea
Quelques réflexions en marge de la convention de Londres du 19 novembre 1976.

MOUSSU-ODIER Françoise
Les pavillons de complaisance.

POIRIER D'ANGE D'ORSAY
Le traité de Rome et le transport maritime.

POTIER Jacques
A propos d'un centenaire : bilan de santé de l'hypothèque maritime en France.

RIOUFOL Ivan
Le schéma d'aptitude et d'utilisation de la mer.

VIGARIE André
Ports et vie portuaire de l'Afrique de l'ouest.

1975, Tome II

CHAUVEAU Paul
Quelques réflexions sur la limitation de la responsabilité de l'affréteur

DU PONTAVICE Emmanuel
De quelques législations étrangères concernant la lutte contre les nuisances industrielles

GUIN Yannick
Eléments de Droit Maritime à la fin de l'Ancien Régime.

HESSE Philippe-Jean /PITTARD Yves
Passé et présent des servitudes aéronautiques

MAPELLI LOPEZ Enrique
Conventions sur les mesures conjointes à appliquer aux Etats qui n'exécutent pas les traités se référant aux délits aéronautiques

MARIANI Georgette C
De Caracas à Genève : vers une solution de la Conférence sur le droit de la mer

MARTINEAU Aristide
Propos d'un praticien

MARTRAY Joseph
Où en est la IVe Conférence des Nations Unies sur le droit de la Mer ?

MATEESCO MATTE Nicolas
La dernière révision de la convention de Varsovie : les protocoles de Montréal de 1975

MATEESCO-MATTE Mircea
Vers un droit patrimonial de la mer

MOUSSU-ODIER Françoise
La responsabilité de l'assistant.

POIRIER D'ANGE D'ORSAY Philippe
La responsabilité du propriétaire de navires au regard des dommages causés aux ouvrage portuaires

POIRIER D'ANGE D'ORSAY Philippe
Les grandes mutations du Droit Maritime

POTIER Jacques
Réflexions sur le contrat d'affrètement et son avenir

VIGARIE André
D'une crise de structure à une crise de conjoncture : réflexions sur l'évolution de l'organisation portuaire européenne

1974, Tome I

CHAUVEAU Paul
La convention sur les connaissements en accusation.

COLLIARD Claude-Albert
Les problèmes juridiques du fond des mers

DU PONTAVICE Emmanuel
Pollution et nuisances industrielles en droit comparé occidental

HESSE Phillipe-Jean
Aspects du droit contractuel maritime chez les Historiens et chroniqueurs du Moyen Age.

LA PRADELLE Paul
La piraterie aérienne

LEMARCHAND Anne-Paule
Un problème contemporain irrésolu

MARCK Patrick
Le régime juridique des épaves de guerre et des engins d'exercice

MARTINEAU Aristide
Du recours du consignataire de navire pour les créances nées du chef de l'affréteur principal

MARTRAY Joseph
Les positions de la France à la troisième Conférence des Nations Unies sur le Droit de la mer

MATEESCO MATTE Nicolas
Le statut international du commandant d'aéronef.

MOUSSU-ODIER Françoise
L'application du Traité de Rome au transport maritime.

POIRIER D'ANGE D'ORSAY Philippe
Transport maritime et Marché Commun

RODIERE René
La mer, voie naturelle

TASSEL Yves
Pour une notion intermédiaire entre le remorquage et l'assistance.